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Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière, abords du stade Espinassou les jounées des 23/08/2025, 06/09/2025, 27/09/2025 et 11/10/2025
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Données de verbalisation de cyclistes par années
Demande envoyée à Mairie - Aubière le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années
Demande envoyée à Mairie - Gerzat le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de cyclistes par années
Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation EDPM par années
Demande envoyée à Mairie - Gerzat le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation EDPM par années
Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de piétons par années
Demande envoyée à Mairie - Gerzat le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de piétons par années
Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Portes-lès-Valence le .

Aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Aubière le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Gerzat le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Demande envoyée à Mairie - Pont-du-Château le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Orléat le .

En retard (plus de 30 jours)

Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Calvados le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie