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Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .
Aboutie
nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oissel le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Noisy-le-Sec le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .
Aboutie
Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaucaire 30032-01 le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cébazat le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Orléans le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Rouen le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .
Aboutie
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Partiellement aboutie
Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .
En retard (plus de 30 jours)