Demandes similaires à 'Données de verbalisation d’excès de vitesse par années' (page 16)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .

En attente de classement

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Contrôles de vitesse - limite à 30km/h
Message de suivi envoyé à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

Très en retard

Détenteurs de la dette publique

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ludres le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

En attente de classement