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Demande de renseignement et de documents
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-sur-Erdre le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté - Quimperlé le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Dossier Technique Amiante (DTA) - Gymnase GIBRALTAR
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

Les résultats détaillés de l'enquête 2019 sur les budgets en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur des collectivités territoriales de la Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Très en retard

Liste des doctorats honoris causa délivrés par les ESR français
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des doctorats honoris causa délivrés par les établissements d'ESR français
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

Logement social
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs concernant les équipes pluridisciplinaires et le RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Demande de note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chaleins le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bobigny le .

Aboutie

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - Cergy le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Dordogne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Caluire-et-Cuire le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaujours le .

En retard (plus de 30 jours)