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Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques

Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le 7 avril 2025.

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de l’Indre le 17 avril 2024.

En attente de classement

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère des sports le 26 avril 2022.

Partiellement aboutie

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 26 avril 2022.

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le 3 mars 2021.

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 26 avril 2022.

Refusé

Demande d'accès données plan de relance

Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 4 avril 2022.

Très en retard

Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 5 juin 2025.

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités

Réponse de Conseil départemental - Cantal le 19 avril 2021.

Aboutie

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la culture le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des Armées le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mars 2022.

Très en retard

Demande accès données plan de relance

Demande envoyée à Ministère du travail le 31 mars 2022.

Très en retard

Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 3 août 2022.

Information non détenue

Etat indemnités conseillers municipaux

Réponse de Mairie - Poitiers le 16 août 2022.

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales du Val-d'Oise le 9 avril 2024.

En attente de classement

Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins

Réponse de Mairie - Oullins le 10 mars 2022.

Aboutie