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Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Documents de la Caisse des écoles
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Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan
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Réponse de Rectorat de l'académie de Lille le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Grenoble le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
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Réponse de Mairie - Paris le .

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Attentats terroristes déjoués
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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plusieurs documents déclassifiés de la DRM et de la DGSE
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

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Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - La Tranche-sur-Mer le .

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Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue