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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Rennes et Communication
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

En retard (plus de 30 jours)

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

En retard (plus de 30 jours)

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le .

Aboutie

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

En retard (plus de 30 jours)

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

CA/CFU : données financières 2016 à 2022

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Rambouillet le .

Aboutie