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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
Aboutie
État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .
Aboutie
Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Très en retard
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guyane le .
En attente de classement
Sanctions des personnes au RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Var le .
Très en retard
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Tours le .
Très en retard
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard
Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Nancy le .
Très en retard