Bonjour,
Après recherches, il se trouve que la commune de Porte-du-Quercy n'est pas
concernée par l'obligation de publication. En effet, seules les...
Bonjour,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisen...
Bonjour et merci pour votre message,
nous somme une commune de moins de 3500 habitants, avec moins de 50 agents, je pensais que nous n'étions pas soum...
Bonjour,
L'obligation à laquelle vous faites référence (RIP) ne concerne que les collectivités de plus de 3500 habitants.
En tant que commune de moins...
Bonsoir,
Notre commune totalisant 353 habitants, n'est pas concernée par la tenue d'un
Répertoire d'informations publiques (RIP).
Ce RIP concerne les...
Cher/Chère Office français pour la biodiversirté,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et du...
Bonjour
Je vous informe que notre collectivité n’a pas de répertoire des
informations publiques (RIP), nous sommes une collectivité de moins de...
Monsieur
La commune compte moins de 3 500 habitants.
En effet, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et
employant plus de 50 ag...
Bonjour,
En tant que collectivité de moins de 3500 habitants, nous n'avons pas cette
obligation.
Cordialement,
La secrétaire
-----Message d'origine--...
Bonjour,
Lorp-Sentaraille étant une commune de moins de 3500 habitants et de moins
de 50 agents, elle n'est pas concernée par cette obligation.
Bien...
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Cette obligation est pour les communes de + de 3500 habitants ou employant + de 50 salariés
La commune de Sainte Croix du...
Bonjour,
Je vous informe que notre commune n'est pas concernée par le RIP, étant de moins de 3500 habitants,
Bonne réception,
Cordialement,
Stéph...
Bonjour,
Le dispositif n'est applicable que pour les collectivités territoriales de
plus de 3500 habitants et employant plus de 50 agents or cec...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, le fait que notre commune compte moins de 3500 habitants et moins de 50 agents nous sommes exemptés de cett...
Bonjour,
Sauf erreur de ma part cette obligation ne concerne que les communes de plus de 3500 habitants ce qui n'est pas notre cas.
Nous avons d'aill...
Bonjour,
Concernant votre demande de règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA, veuillez trouver ci-joint la Charte d...
Monsieur Leroy,
Nous avons bien reçu votre courriel du 28 mars 2024 portant demande de
communication des documents relatifs aux frais de déplacements...
Monsieur,
Vous avez formulé le 20 novembre 2020 une demande d’ouverture des données du projet de recherche Obépine.
Le Groupement d’Intérêt Scientifiq...
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande d’accès aux documents administratifs, reçue par courriel le 5 décembre 2023, je vous invite à vous...
Monsieur,
Four faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint un courrier et
un tableau reprenant les éléments demandés.
Cordialemen...
Monsieur,
En réponse à votre demande du 24 novembre dernier visant à obtenir
communication des documents relatifs « aux logiciels fournis par la...
Bordeaux, le 31 mars 2021
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du :
- l'état des indemnités des élu-es du conse...
Monsieur,
Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
Bonjour,
Par mail du 28 mars 2024, votre association a sollicité la ville d'Auray
afin que lui soit transmis les notes de frais de déplacements du m...
Bonjour,
Votre courriel est bien arrivé sur le site des Archives départementales de l’Hérault et nous vous en remercions. Il a été aussitôt transféré...