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Aboutie

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Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

En attente de classement

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Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

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Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le .

Waiting clarification

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Landes le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Sarthe le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Vienne le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Refusé

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté de communes - Pays Noyonnais le .

Information non détenue

Analyses de qualité de l’eau
Réponse de Syndicat intercommunal des eaux du Fay Alba la Romaine - Saint Thomé - Valvignères le .

Partiellement aboutie

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En attente de classement

Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie