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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Savoie le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
Décisions de contrôle IEF en 2024
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Passy 74208-01 le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional du Vercors le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Clayes-sous-Bois le .
Aboutie
Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .
Information non détenue
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Partiellement aboutie
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé