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Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de remise de documents — fiches de paie 2024 & attestation d’emploi / attestation France
Demande envoyée à URSSAF d'Ile-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents et code source: Journal de la recherche d'emploi
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .

Aboutie

Contrat et Avenant(s) concession ETRIER DE PARIS
Réponse de Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - La Roche-sur-Foron le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Boëge le .

En attente de classement

Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Saisine CADA en cours

Utilisation IA dans le CRE
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

En retard (plus de 30 jours)

Algorithme de codage des PCS
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Fonds versés à France travail Villejuif + fiches de paye cadres
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la culture le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Note de frais
Réponse de Mairie - Sisteron le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard

Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue