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Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bressuire le .

Aboutie

Monsieur le Président, Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les éléments demandés. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la réc...
Notes de frais du président Laurent Wauquiez
Réponse de Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay le .

Aboutie

Monsieur, en réponse à votre mail de lundi, je tenais à vous préciser que Laurent Wauquiez n'est pas Président de la Communauté d'agglomération, il e...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents administratifs en date du 1er juin 2023, vous trouverez ci-joint un courrier de réponse à...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Le service courrier de la mairie accuse bonne réception de votre mail votre demande a bien été transféré au service concerné Cordialement...
Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les fichiers récapitulatifs des subventions attribuées en 2021 et 2022 pa...
Demande de note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Recours amiable envoyé à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais du maire de Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention de la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,...
Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention du président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents admin...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé.

Monsieur, Suite à votre demande de communication de documents administratifs, vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention, accompagné d'une...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du C...
Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

A l'attention de la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Taillan-Médoc le .

Aboutie

Monsieur le Président,   Suite à votre sollicitation par mail en date du 28 mars dernier via la plateforme madada.fr, au titre du droit d’accès au...
Données de verbalisation de stationnement et mise en fourrière
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Madame, Je vous invite à prendre connaissance des pièces jointes. --- Très cordialement à vous, Jézabel CHAUCHEF Juriste- Référente CADA Direction...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Segré-en-Anjou Bleu le .

Aboutie

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint l'état annuel qui est présenté chaque année au Conseil Municipal conformément à la loi. Je vous remercie de me pré...