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Demande envoyée à Communauté de communes - Questembert communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Roi Morvan communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Rouillacais le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Sablons le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Seine et Aube le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val 81 le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Essonne le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté - Quimperlé le .

Aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté urbaine - Grand Reims le .

Aboutie

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Aboutie

Monsieur, Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collect...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Aboutie

Monsieur,   Par deux courriels adressé le 2 mars 2021 au Département et à la Paierie départementale du Cantal, vous avez demandé la communication...
Etat des indemnités
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Aboutie

Cher Monsieur, Suite à votre demande, vous trouverez sous ce lien https://www.laregion.fr/Transparence les déclarations annuelles de transparence fin...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Bonjour Vous trouverez sous le lien suivant, réponse à votre demande d'accès aux documents administratifs. https://cloud.cg28.fr/u/rxjII4qYyGy9GMgi/...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Aboutie

Bonjour, Votre demande a été transmise à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisatio...
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

bonjour Monsieur je prends en charge votre demande et reviens vers vous sans tarder cdt Dominique GAUDIN Responsable service Juridique Corresp...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Martinique le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Grand Est le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

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