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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Information non détenue

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Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .

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Partiellement aboutie

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Effectifs policiers par circonscription / département
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Refusé.

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Refusé.

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Refusé.

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Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

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Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Refusé.

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Demande envoyée à Ministère du travail le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Premier ministre le .

Demande de recours gracieux effectuée

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