Demandes similaires à 'État des indemnités' (page 13)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Marne le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Partiellement aboutie

Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Limitations de vitesse sur l'ensemble du réseau routier
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Isère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Maine-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Très en retard

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Gard le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Refusé

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Landes le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Information non détenue

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot le .

Aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Très en retard

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Aboutie