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Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le 24 mai 2023.

Très en retard.

Madame la présidente, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

Note de frais maire de Nice et président de la Métropole Nice côte d'Azur

Demande envoyée à Mairie - Nice le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Nice, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...

Note de frais mairie

Demande envoyée à Mairie - Pringy 77378-01 le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Pringy 77378-01, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...

Frais du maire et correspondances élus 2014-2020

Demande envoyée à Mairie - Perpignan le 23 mai 2023.

Supprimée par le demandeur.

Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Frais maire + correspondances élus

Demande envoyée à Mairie - Perpignan le 23 mai 2023.

Supprimée par le demandeur.

ANNULE ET REMPLACE MA PRÉCÉDENTE DEMANDE Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administr...

Notes de frais du maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Demande envoyée à Mairie - Nice le 15 février 2023.

Très en retard.

Monsieur le maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents...

Demande droit d’accès à des renseignements

Réponse de Mairie - Sannois le 21 juin 2023.

Aboutie

Madame, Pour faire suite à votre demande en date du 1er juin dernier, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un tableau récapitulatif des dépen...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Réponse de Mairie - Rennes le 3 avril 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous. Je vous prie de trouver, en pièce-jointe, les documents illustr...

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais et divers documents

Demande envoyée à Mairie - Chesnay-Rocquencourt le 24 mai 2023.

Très en retard.

Monsieur le Maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes

Réponse de Mairie - Rennes le 22 juin 2023.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Je me permets de revenir vers vous concernant votre demande de communication de documents administratifs, datant du 24 mai 202...

Demande des notes de frais de Mme la présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 15 février 2023.

Très en retard.

Madame la présidente de la Métropole Aix Marseille Provence, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Notes de frais - Maire

Réponse de Mairie - Chantonnay le 28 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande, Mme le Maire n’a fait valoir qu’un seul frais de déplacement que vous trouverez ci-joint. Vous en souhaitant bonne ré...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Réponse de Mairie - Albert le 2 février 2021.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les éléments sollicités. Cordialement, [FOI #442 email] Aurore CAUUET Directric...

Les notes de frais de monsieur le maire pour l'année 2022.

Demande envoyée à Mairie - Dijon le 1 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher Mairie - Dijon, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...

Notes de frais du maire

Demande envoyée à Mairie - Arveyres le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Arveyres, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...

Note de frais Laurent turquois

Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le 2 juin 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines

Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 9 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint un courrier d'information en réponse à votre demande du 11 mai 2023. Bien cordialement, Le service des finances, de...

Notes de frais - Maire

Demande envoyée à Mairie - Cholet le 14 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Cholet, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communi...

Notes de frais maire de montbéliard

Réponse de Mairie - Montbéliard le 5 juin 2023.

Aboutie

Monsieur, Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, les notes de fra...

Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020

Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le 9 juin 2023.

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication des notes de frais de Mme la Maire, je vous informe que les 2 déplacements suivants ont généré des fra...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Mérignac le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Lille le 23 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Metz le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 23 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...