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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Yonne le .

Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Très en retard

Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Documents relatif au projet abandonné de Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Mortrée le .

Très en retard

Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refusé

Mesures Compensatoires RN88
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le .

Très en retard

Appels tapages nocturnes
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques appels 17 Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Plan d'investissement voirie départementale
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Aboutie

Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

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Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .

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Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

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Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées le .

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Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Savoie le .

Très en retard

Avis du comité CARE
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Documents relatifs à l'AMI Solutions d'IA pour le public
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

En attente de classement

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement