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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Verbalisations nuisances sonores Marseille
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Saint-Sixt le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

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Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie

Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

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Prêt garanti par l'Etat
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Cadre d’emploi des contractuels Inria
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Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Calaisis le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Délégation à la mer et au littoral - Pas-de-Calais le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Direction de la réglementation, de l'intégration et de l'immigration le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Cherbourg-en-Cotentin le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Demande de recours gracieux effectuée

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Mairie - Loon-Plage le .

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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