Demandes similaires à 'Forfait communal' (page 18)

Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de réponse

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .

Aboutie

Extrait de compte 2804xx
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

PV de la sous-commission départementale Sécurité et dans les ERP
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syane le .

Très en retard

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Toulon le .

Withdrawn by the requester

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

État des indemnités
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares SNCF à Paris et Marseille
Demande envoyée à SNCF Gares et Connexions le .

Saisine CADA en cours

Contract d'affectation sociale d'un bien confisqué à Marseille par l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (2023)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Aboutie

Convention police Municipale Police nationale Ville de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Châteaurenard le .

En attente de classement

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Lingolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

En attente de classement