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Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Terr-eSanté"
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Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Erreur lors de l'envoi
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
En retard (plus de 30 jours)