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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Verdun le .

Très en retard

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .

Aboutie

Frais de représentation du maire
Réponse de Mairie - Beaune le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montluçon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cenon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Obernai le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Partiellement aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Orens-de-Gameville le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lunéville le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Fons le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lingolsheim le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Garches le .

Saisine CADA en cours

Demande de notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Orsay le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Documents légaux et statistiques concernant l'Avenue du Rhin et les données de circulation
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

En attente de classement