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Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

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Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
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Notes de frais des élus de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Réponse de Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

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Réponse de Mairie - Brunoy le .

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Note de frais Du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-des-Corps le .

Withdrawn by the requester

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Saisine CADA en cours

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

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demande de communication des notes de frais des élus locaux de la Mairie de La Flèche
Réponse de Mairie - La Flèche le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

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Note de frais maire la celle saint cloud
Réponse de Mairie - La Celle-Saint-Cloud le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

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Notes de frais - Mairie de Marmande
Réponse de Mairie - Marmande le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Lagnieu le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

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Détail frais maire Golbey 2020-2025
Réponse de Mairie - Golbey le .

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Demande accès notes de frais
Réponse de Mairie - Batilly le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arthies le .

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Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Plabennec le .

En attente de réponse