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Notes de frais et justificatifs
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Demandes spécifiques
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ronchin le .

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Notes de frais
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Demande de notes frais
Demande envoyée à Mairie - Carling le .

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Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Demande envoyée à Mairie - Sessenheim le .

Refusé

Note de frais
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Publication des notes de frais du maire. Période 2023 - 2024
Demande envoyée à Mairie - Lys-Haut-Layon le .

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Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Joigny le .

Partiellement aboutie

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Savine le .

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Demande d'accès aux notes de frais
Demande envoyée à Mairie - La Touche le .

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Demande d'accès à un document administratif : mairie de REIMS.
Demande envoyée à Mairie - Reims le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté de communes - Couserans Pyrénées le .

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Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Notes de frais de Monsieur le maire
Réponse de Mairie - Provins le .

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