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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Demandes spécifiques
Clarification envoyée à Mairie - Sélestat le .

En attente de classement

Dépense et frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Arcueil le .

En attente de classement

Liste des subventions attribuées en 2024 et 2025
Demande envoyée à Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés interruptifs de travaux
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de Mme la Maire Présidente
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire (Article L300-2 du CRPA)
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Mairie de Gravelines - notes de frais des adjoints au maire
Demande envoyée à Mairie - Gravelines le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Union le .

Aboutie

Notes de frais de madame la maire et adjoint
Demande envoyée à Mairie - Vénissieux le .

En attente de classement

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

Aboutie

Mairie de Gravelines - attributions de véhicules ou d’avantages en nature
Demande envoyée à Mairie - Gravelines le .

En attente de classement

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Notes de frais 2020 - 2026
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

En attente de réponse

Demande de communication des éléments de rémunération du chef de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Marseille le .

En attente de classement

Demande d'informations financières
Demande envoyée à Mairie - La Roche-Guyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de subvention
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie