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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

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Titres de séjour en Seine-Saint-Denis
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

Très en retard