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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Echange avec l'entreprise CMA CGM
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Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
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Vidéoprotection
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Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

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Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Aboutie

Cadre d’emploi des contractuels Inria
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Aboutie

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Aboutie

Vidéoprotection
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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de la Justice le .

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