Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
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Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juille...
Madame, Monsieur
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Cher/Chère Conseil départemental - Pas-de-Calais,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir commun...