Demandes similaires à 'La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques' (page 16)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Dordogne le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
Réponse de Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

En attente de classement

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Partiellement aboutie

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Lot le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Réponse de Direction générale de la gendarmerie nationale le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .

En attente de classement

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Eure le .

Très en retard