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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Recours
Réponse de Ministère de la culture le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Lot le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Demande note de frais et rémunération de Zina BOURGUET
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie