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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Préfecture - Manche le .

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Données de comptage vélos
Réponse de Métropole - Brest le .

Aboutie

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Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Oise le .

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Réponse de Préfecture - Nord le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

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Réponse de Mairie - Rochefort 17299-01 le .

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Réponse de Préfecture de la Lozère le .

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Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

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Réponse de Préfecture - Drôme le .

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Réponse de Préfecture du Finistère le .

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Réponse de Préfecture des Vosges le .

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Liste des notes de frais année 2024 du maire
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Compte rendu des discussions pendant le Plan Eau
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

Liste des documents portant sur IGEDD/MRAe Bretagne
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie