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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le 24 juillet 2023.

En attente de classement

Conseil national de l'industrie

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 3 février 2021.

Partiellement aboutie

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.

Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le 12 avril 2024.

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »

Réponse de Premier ministre le 14 novembre 2023.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 24 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 24 juillet 2023.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 24 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le 24 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Ministère du travail le 24 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité

Demande envoyée à Premier ministre le 28 mars 2024.

Refusé

Demande CADA: Registre activités de traitements URSSAF

Demande envoyée à URSSAF le 6 novembre 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le 4 août 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le 4 août 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional de Normandie le 4 août 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le 4 août 2023.

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)

Réponse de Mairie - Paris le 29 février 2024.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le 16 octobre 2023.

Waiting clarification

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Caisse nationale d'assurance vieillesse le 24 juillet 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Pôle Emploi le 24 juillet 2023.

En attente de classement

La Quadrature du Net: Demande échanges CAF (CRISTAL/Algorithme score de risque)

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 15 février 2023.

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Mairie - Paris le 31 août 2023.

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme de scoring contrôles CAF

Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le 10 août 2022.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Aude le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le 4 août 2023.

En retard (plus de 30 jours)