Demandes similaires à 'Les procès-verbaux de réception des travaux engagés par la mairie centrale et les mairies de secteur' (page 16)
Refusé.
Refusé.
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Partiellement aboutie
Très en retard.
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Très en retard.
Information non détenue
En attente de classement
Très en retard.
Très en retard.