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CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .

En attente de classement

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

En attente de classement