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Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur,   Vous avez saisi le ministère de la transition écologique d’une demande d’accès aux documents administratifs suivants : • Les différe...
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Bonjour, Les services de la préfecture de la Haute-Marne ne disposent pas de rapport de ce type de la part des communes haut-marnaises qui sont doté...
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Réponse de Préfecture - Somme le .

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Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé.

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Monsieur, En réponse à votre mail du 4 décembre 2020, je vous informe que la CADA dans son avis favorable  rappelle que "la communication de données...
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Réponse de Mairie - Perpignan le .

Aboutie

Bonjour,   Comme suite à votre demande ci-dessous veuillez trouver ci-joint les seules informations que nous pouvons vous communiquer.   Le ma...