Demandes similaires à 'Liste des propositions soumises au 2ème budget participatif' (page 10)

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le 18 avril 2024.

En attente de réponse

Bonjour [FOI #45885 email], Vous venez de contacter le délégué à la protection des données . Pour votre parfaite information, l'adresse mail : [Mai...

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 21 janvier 2022.

En attente de classement

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Saône-et-Loire le 9 décembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En réponse à votre demande, ces informations sont en ligne sur le site internet du Département pages budgétaires : https://www.saon...

CA/CFU : données financières 2016 à 2022

Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le 5 janvier 2024.

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Je vous informe que nous avons transmis au service compétent votre demande relative aux données des Comptes Administratifs ou Compte Financie...

Comptes administratifs et annexes de la Ville de Bordeaux de l'année 2018

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 16 janvier 2020.

Aboutie

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Etat des indemnités

Recours amiable envoyé à Mairie - Angers le 3 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère PELE Camille, Merci pour cet envoi, mais ça ne correspond pas tout à fait à ma demande. En dehors de la fixation des indemnités, il est pr...

coût des panneaux logotés région Auvergne-Rhône-Alpes

Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le 24 janvier 2022.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je s...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Vichy le 23 mai 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, La Ville de Vichy ne dispose pas actuellement sur son site internet d’un Répertoire d’informations publiques (RIP). ...

Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château

Réponse de Mairie - Neauphle-le-Château le 12 juillet 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, Ainsi que transmis précédemment pour répondre à votre première demande, le document montre que la ligne budgétaire des notes d...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Noeux-les-Mines le 22 avril 2024.

Aboutie

Bonjour veuillez trouver les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'h...

Données essentielles des conventions de subvention

Réponse de Conseil départemental - Drôme le 7 décembre 2020.

Partiellement aboutie

De: [adresse email] À: [Conseil départemental - Drôme request email] Envoyé: Vendredi 4 Décembre 2020 10:54:27 Objet: Re: Demande au titre du droit...

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 octobre 2019.

Information non détenue

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 27/10/19 Réf : 5199(2)/Madada/SE Monsieur, En réponse à votre demande, je vous informe q...

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 20 mai 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1213(2)/Pouré/RM Monsieur, En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images

Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le 20 mai 2021.

Partiellement aboutie

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1211(2)/Pouré/RM Monsieur, En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...

Demande de communication des notes de frais du Maire

Message de suivi envoyé à Mairie - Chartres le 18 avril 2024.

Refusé.

Madame, Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, vous ne traitez que des frais de représentation or, nous vous avions demandé aussi les docum...

Détail des budgets communication de la ville 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)

Réponse de Mairie - Marseille le 20 juin 2023.

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention ainsi que la pièce jointe afférente. Cordialement. ...

Etat indemnités conseillers municipaux

Recours amiable envoyé à Mairie - Avignon le 8 avril 2022.

Très en retard.