Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
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Madame, Monsieur,
La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...
Monsieur Pouré,
Pour répondre à votre demande, veuillez trouver en copie:
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la
commis...