Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la CADA de cette demande de communication, s'agissant d'un type de document nouveau dans l'ordonnancemen...
Madame la Premiere ministre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Bonjour,
Les informations publiques sont disponibles sur le site institutionnel.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités,...
Bonjour,
Le 31 mai 2023, vous avez émis une demande de communication des notes de
frais du président du Conseil départemental depuis la date de...
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre demande, laquelle a été transmise la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du...
Madame, Monsieur auprès de ddetspp-directeur - DDETSPP 04/DIR,
Par son Avis n° 20232688 du 22 juin 2023, la CADA a émis un jugement favorable à ma d...
Bonjour Monsieur Berne,
J'accuse réception de votre demande et la transmets au service compétent. Une réponse vous sera faite au plus vite.
Bien à vo...
Bonjour Monsieur,
Par message en date de ce jour vous demandez l'accès aux documents
suivants :
- les notes de frais de déplacements du ma...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel et le transmettons à la Direction des Systèmes d'Informations.
Cordialement,
Merci de ne pas répo...
Monsieur,
Votre demande d'accès aux indemnités des élu-es du conseil municipal établi au titre de l'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collect...
Bonjour Monsieur Pignol,
J'accuse réception de votre demande et la transmets au service compétent. Une réponse vous sera faite au plus vite.
Bien à v...
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint la réponse à votre demande ci-dessous.
Cordialement,
Le service des affaires juridiques
-----Message d'origine--...
Bonjour Monsieur,
Le document que vous sollicitez n'existe pas en tant que tel et la collectivité n'est donc pas en mesure de vous le communiquer.
En...
Bonjour, j'accuse réception de votre demande et la transfère au service
compétent.
Cordialement,
[effacé]
Chef du Service de Coordination de...
A l’attention de Mr SAVAETE
Bonjour Monsieur.
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listings pour les
années 2019 et 2020 d...
Bonjour,
Vous trouverez en pièces les données essentielles des marchés publics et contrats de concession pour les années 2018 et 2019.
Il est précisé...
Madame, Monsieur,
Pour fairesuite à votre demande d'accéder aux subventions versées par la Ville de Grenoble, je vous informe que ces données sont pub...
Monsieur,
La Présidence du Département dispose d'une restauration en régie (salle à manger et cuisine avec personnel départemental dédié : cuisiniers,...
Bonjour,
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône n'étant pas associé à la mise en place du protocole de sécurité des Jeux Olympiques 2024, il ne...
Monsieur,
Par deux courriels en date du 25 novembre 2020, émis à partir du site www.madada.fr, vous avez souhaité obtenir communication des documents...