Demandes similaires à 'Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées' (page 17)
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Cogolin le .
En retard (plus de 30 jours)
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Moissac le .
Saisine CADA en cours
Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Cabriès le .
En retard (plus de 30 jours)
Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
Reported for administrator attention
Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
En retard (plus de 30 jours)
Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roquebrune-Cap-Martin le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .
Saisine CADA en cours
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Marseille le .
Partiellement aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonneville 74042-01 le .
En attente de classement