Demandes similaires à 'Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées' (page 18)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Briançon le .
Saisine CADA en cours
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cernay 68063-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .
Aboutie
Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vandoeuvre-lès-Nancy le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Parthenay le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avrillé 49015-01 le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brétigny-sur-Orge le .
Saisine CADA en cours
Demande d'accès aux notes de frais, justificatifs et relevés
Réponse de Mairie - Valenton le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bagneux 92007-01 le .
En retard (plus de 30 jours)