Demandes similaires à 'Nombre de demandes d'acquisition de la nationalité française' (page 11)

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention

Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le 25 novembre 2020.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Indre le 2 mars 2021.

Refusé

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Haute-Savoie le 30 mars 2021.

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Aude le 2 mars 2021.

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le 1 mars 2021.

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 24 février 2021.

Très en retard

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loire le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Landes le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Isère le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Eure le 24 février 2021.

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Drôme le 24 février 2021.

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Doubs le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yvelines le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ain le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Yonne le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Vosges le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-dOise le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Territoire de Belfort le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Maritime le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-et-Marne le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Sarthe le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique

Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Rhône le 24 février 2021.

Demande de recours gracieux effectuée