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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
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Signalements à l'IGPN
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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
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Vidéoprotection
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

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Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

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Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

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Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

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Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

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Instructions Réseaux
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Demande CADA: La Quadrature du Net
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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