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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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Demande informations de verbalisation : Sundhoffen
Réponse de Mairie - Sundhoffen le .

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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Accès à deux documents administratifs - service urbanisme mairie de Saint-Cloud
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .

Refusé

Demande d’exploitation des ressources
Demande envoyée à Mairie - Gisors le .

En retard (plus de 30 jours)

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des principaux documents administratifs en votre possession
Réponse de Mairie - Asques 33016-01 le .

En attente de classement

Demande des notes de frais du maire et de ses adjoints ainsi que le détail des dépenses budgétaires 2023 et 2024
Réponse de Mairie - Saint-Thibault-des-Vignes le .

En attente de classement

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Informations
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Waiting clarification

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue