Demandes similaires à 'Notes de frais' (page 9)
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Villefranche-de-Conflent le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rosières-aux-Salines le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Demande de recours gracieux effectuée
Notes de frais - Président du conseil départemental
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande des notes de frais des représentant du Conseil départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Charente le .
En attente de classement