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Au nom de la loi
Demande envoyée à Mairie - Lezoux le .

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Demande l'accès au note de frais
Demande envoyée à Mairie - Caudry le .

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Note de frais de Monsieur le maire
Demande envoyée à Mairie - Fougères le .

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Je Voudrais consulter les notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Gilles-Croix-de-Vie le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Wissous le .

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Demande d'accès au notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Régusse le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire 2025
Demande envoyée à Mairie - Quimperlé le .

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Communication des documents
Demande envoyée à Mairie - Trouillas le .

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Convention tripartite “Bailleurs / Etat / Police”
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Aboutie

Chancre coloré du platane
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Demande de documents sur la position française sur la loi européenne sur les matières premières critiques
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande d'information sur la sécurité aux Jeux Olympiques
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

Ingérence Azerbaidjan - Nouvelle-Calédonie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Demande envoyée à Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

Information non détenue

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes le .

En attente de classement

Statistiques des demandes de dérogation au collège
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Information non détenue

Liste des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Rueil-Malmaison le .

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Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En attente de classement

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Reignier-Ésery le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

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Demande notes de frais Mairie de Bougival
Demande envoyée à Mairie - Bougival le .

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Note de frais du Maire de Niort Jerome Baloge en vue des élections de 2026
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

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