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Demande de Notes de Frais
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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Président du conseil départemental
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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Dollon le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Alleins le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vannes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de document note de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pujols 47215-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bény-sur-Mer le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Conty le .

Très en retard

Note de frais du maire de la commune
Demande envoyée à Mairie - Echarcon le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Jourdain 32160-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Mairie Le Haillan - Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Haillan le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rillieux-la-Pape le .

En retard (plus de 30 jours)