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Notes de frais président du CA du Cotentin
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Cotentin le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cher Maire de Cruzy,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication...
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, le tableau récapitulant l'ensemble des frais remboursés au Président Miche Pélieu d...
Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Ile-de-France le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
L'association Transparence Citoyenne a effectué, le 28 juin dernier, une demande d'accès aux notes de frais de restauration, de dép...
Monsieur,
Par votre courriel du 31 mai dernier, vous avez souhaité que vous soient communiquées les notes de frais de déplacements, de restauration et...
Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication ci-dessous, du 31 mai
dernier.
Vous souhaitiez obtenir :
"- les notes d...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Réunion le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Guadeloupe le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Occitanie le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver ci-joint les éléments demandés.
Vous en souhaita...
Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint, conformément à votre demande ci-dessous, les
documents en notre possession concernant le Président du Conse...
Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur GAILLARD,
En réponse à votre mail du samedi 10 juin dernier, je vous fais part des remarques suivantes :
1) quand vous vous adressez au Maire...
Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir...
Liste des notes de frais et frais de restauration
Demande envoyée à Mairie - Elbeuf le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Cher/Chère Mairie - Saint-Laurent-du-Var,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais - Maire CMZ
Demande envoyée à Mairie - Charleville-Mézières le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...