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Comptes de gestion et comptes tiers
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Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
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En attente de réponse
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Accords économique France - Royaume-Uni et contingent des forces de l'ordre à la frontière nord
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Besançon le .
Très en retard
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Demande de communication du dossier de demande de subventions de l'association AMUON
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Position des vélos gérés par le syndicat Vélib métropole avec leur code identifiant
Réponse de Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le .
Très en retard