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Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)
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Installation de 5500 caméras de vidéosurveillance intelligentes
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Liste des agents en CDI ou en détachement sur des postes de chercheurs.
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Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
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Documents de subvention
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Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
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Réponse de Mairie - Polisot le .

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Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
Réponse de Direction générale de l'armement le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Viviers-lès-Montagnes le .

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Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

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Réponse de Mairie - Saint-Gilles 35275-01 le .

Refusé

Rapports des des hydrogéologues au sujet de l'exploitation des sources Perrier
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV KA BAY FOS LA
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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PV des instances (CA, CSA, FS)
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Note de frais et factures des événements de réception
Réponse de Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .

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Accord-cadre entre l'agence ministérielle pour l'IA de la défense et l'Inria
Réponse de INRIA le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tourville-sur-Arques le .

Saisine CADA en cours

Documents communiqués par l'Inria en réponse à des demandes d'accès aux documents administratifs
Réponse de INRIA le .

Refusé

Activités de la Chargée de mission Formation aux enjeux du numérique des cadres de la fonction publique d'Etat
Réponse de INRIA le .

Information non détenue

Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
Réponse de Centre des monuments nationaux (CMN) le .

Aboutie

De de NIR
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Saisine CADA en cours

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Réponse de Mairie - Faverges le .

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