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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vallons-de-l'Erdre le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Vieil-Évreux le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Noisy-sur-École le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Pays Basque le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pacé 35210-01 le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Coulommiers le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .

Waiting clarification

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Waiting clarification

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villemur-sur-Tarn le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tardets-Sorholus le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chaumont 52121-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Marmande le .

En attente de classement

Notes de frais de Mme Johanna Rolland
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97418-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Demande liste de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Orly le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatif
Demande envoyée à Mairie - Pau le .

En retard (plus de 30 jours)