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Demande des communications des notes de frais des membres du collège de l'ARCOM
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Accord-cadre entre l'agence ministérielle pour l'IA de la défense et l'Inria
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Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
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Etats comptables
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Réponse de Mairie - Saint-Gilles 35275-01 le .

Refusé

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

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Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
Réponse de Direction générale de l'armement le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

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Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Réponse de Mairie - Sessenheim le .

Refusé

Note de frais et factures des événements de réception
Réponse de Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sénas le .

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Réponse de Mairie - Viviers-lès-Montagnes le .

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contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .

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Budget alloué au plan voiture
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Demande de notes de frais
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Étude tramway Systra
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

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